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Conditions générales

Conditions générales

Ce texte est un projet structuré en attente de validation juridique. Il sera remplacé par la version finale approuvée par NAGT.

Champ d’application

Ces conditions s’appliquent à votre utilisation de ce site ainsi qu’aux devis et commandes passés auprès de NAGT, sauf si un accord signé en dispose autrement.

Devis et commandes

Une demande de devis n’est pas une commande. Un devis n’est valable que pour la durée et les conditions qu’il indique, et une commande est confirmée une fois le devis accepté.

Spécifications des produits

Les descriptions, fourchettes de poids et emballages présentés sur ce site sont indicatifs. La spécification contraignante est celle indiquée dans votre devis.

Expédition et documents

Les conditions de livraison suivent l’Incoterm indiqué dans le devis. Les documents d’exportation sont établis selon l’expédition et les exigences du pays de destination.

Responsabilité et droit applicable

Les limites de responsabilité, les conditions de paiement et le droit applicable seront précisés dans la version finale de ces conditions.